Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 4 février 2025

1. Présentation du site

Le site disponible sous le nom de domaine https://www.clos-rougeard.com/ (ci-après le « Site ») est édité par SCEA du Clos Rougeard (ci-après « Clos Rougeard ») SCEA au capital social de 786 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 351 162 250, dont le numéro individuel d’identification (numéro de TVA intracommunautaire) est le FR26351162250, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 14, Allée des Tilleuls, 49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Numéro de téléphone : 02 41 52 92 65

Adresse e-mail : contact@clos-rougeard.com

Le directeur de la publication est Pierre Graffeuille.

Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Les intervenants suivants ont également participé à la réalisation du Site :

Crédits photo : Cyrille Jerusalmi Photographe ; Henry du Cray Photographe

Conception/réalisation du Site : SOWINE

2. Admissibilité de l’utilisateur sur le Site et accessibilité du Site

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU du Site et s’engage à les respecter. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à interrompre toute navigation sur le Site.

Clos Rougeard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de toute évolution technologique, commerciale ou législative et laisse en conséquence le soin à ses Utilisateurs de s’y reporter régulièrement, la date mentionnée en tête des présentes CGU indiquant leur dernière mise à jour.

Pour naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit être légalement autorisé à consommer ou à acheter de l’alcool dans son pays de résidence.

Clos Rougeard se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’accès au Site à tout Utilisateur qui aurait fait, par le passé, ou qui ferait une utilisation frauduleuse du Site.

Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, dans cette hypothèse Clos Rougeard fournira ses meilleurs efforts pour communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Contenu du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Clos Rougeard.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées. Clos Rougeard ne saurait garantir l’exhaustivité des informations.  

Si Clos Rougeard s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et défauts de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle dont notamment les marques, les images, les graphismes, les dessins, les logos, les textes, les sons, les logiciels constituant et/ou figurant sur l’interface graphique du Site ainsi que l’ensemble des composants et contenus du Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Clos Rougeard dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence.

Dès lors, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf accord exprès préalable et écrit de Clos Rougeard.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site et en y naviguant, l’Utilisateur reconnait ainsi que les droits de propriété Intellectuelle appartiennent à Clos Rougeard ou à tout tiers les lui ayant été concédé en licence et s’engage à s’abstenir d’y porter atteinte, dans le monde entier, d’une quelconque manière.

5. Données personnelles et cookies 

Clos Rougeard respecte l’ensemble des lois et règlements applicables à l’utilisation de cookies sur le Site ainsi qu’à la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (n°2016/679) et la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cet égard, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de Clos Rougeard en cliquant sur le lien suivant : https://www.clos-rougeard.com/politique-de-confidentialite/

Clos Rougeard est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Liens hypertextes

Clos Rougeard est susceptible de mettre en place des liens hypertextes sur son Site en direction d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet, notamment des réseaux sociaux, tels que Facebook, ainsi que des sites permettant d’acheter ses produits. Clos Rougeard ne peut toutefois être tenu responsable des contenus, fonctionnements et modalités d’usage des sites auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès par le biais de ces liens hypertextes. Clos Rougeard se réserve en tout état de cause le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte qui dirigerait vers des contenus inappropriés et/ou contraires à ses principes ou ses valeurs.

La création de liens hypertextes vers le Site de Clos Rougeard, simples ou profonds, ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Clos Rougeard, qui demeure libre de la révoquer à tout moment. Clos Rougeard se réserve donc le droit de demander la suppression immédiate de tout lien hypertexte, simple ou profond, renvoyant vers le Site, sans avoir à motiver une telle demande. L’Utilisateur est expressément informé du fait que tous sites tiers qui proposeraient des liens hypertextes renvoyant vers le Site ne sont pas sous son contrôle, Clos Rougeard déclinant toute responsabilité concernant leurs accès et contenus.

7. Responsabilité de Clos Rougeard 

L’Utilisateur reconnait que Clos Rougeard ne pourra pas être considéré comme responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles envers l’Utilisateur ou tous tiers, résultant de l’accès et/ou la navigation sur le Site, y compris en cas de préjudices financier ou commercial, de pertes de bénéfices, d’économies escomptées, de clientèle, de données, d’attractivité et de réputation de l’Utilisateur.

Conformément aux articles 2 et 3 des présentes CGU, Clos Rougeard décline toute responsabilité pour tout défaut d’accessibilité du Site ou toute interruption ainsi que pour toute omission ou inexactitude des informations publiées sur le Site.

Des formulaires de contact sont à la disposition des Utilisateurs. Clos Rougeard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clos Rougeard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige y compris les litiges liés à l’utilisation du Site, sans préjudice du droit de l’Utilisateur de saisir la juridiction du lieu de sa résidence habituelle ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.

Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont Clos Rougeard traite vos données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du site https://www.clos-rougeard.com/ (ci-après le « Site »).

Cette Politique vous informe également de vos droits relativement au traitement des données personnelles vous concernant.

Article 1 : Qui collecte vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Clos Rougeard – en qualité de responsable de traitement – SCEA au capital social de 786 000 €, enregistrée au RCS de Angers sous le numéro 351 162 250, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 14, Allée des Tilleuls, 49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Numéro de téléphone : 02 41 52 92 65

Adresse e-mail : contact@clos-rougeard.com

Vos données personnelles sont collectées et traitées, en qualité de responsables conjoints de traitement par :

Clos Rougeard, SCEA au capital social de 786 000 €, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 351 162 250, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 14, Allée des Tilleuls, 49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Numéro de téléphone : 02 41 52 92 65

Adresse e-mail : contact@clos-rougeard.com

Et

SCDM DOMAINES, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 000 d’euros enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 489 955 179, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 32 avenue Hoche, 750008 Paris

Article 2 : Quelles sont les données traitées par Clos Rougeard et SCDM DOMAINES ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez être amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires et seront alors indiquées comme telles, notamment par la présence d’un astérisque, d’autres sont facultatives.

Si vous choisissez de ne pas communiquer ces informations qui sont obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du service souhaité ou qu’il ne soit pas possible de répondre à votre demande.

Clos Rougeard peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • toute donnée personnelle transmise de manière facultative et spontanée au sein des formulaires.

Nous collectons également certaines données techniques via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires.

Article 3 : Comment vos données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité(s) de :

  • répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact

La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement.

Article 4 : A qui vos données sont-elles communiquées ?

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement précisés ci-dessous :

  • Clos Rougeard peut être amené à communiquer vos données personnelles aux sociétés affiliées du groupe SCDM Domaines pour vous proposer du contenu et des communications adaptés à vos attentes et pour connaitre vos préférences et historique d’achats de nos produits.
  • Clos Rougeard peut être amené à communiquer vos données personnelles aux tiers intervenant pour son compte, pour les seuls besoins du fonctionnement du Site, et notamment à nos prestataires ou sous-traitants, chargés d’assurer l’hébergement, la maintenance et l’administration du Site.

Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (n°2016/679) et dans le cadre de contrats permettant d’assurer le respect de la présente Politique.

Par ailleurs, nous pouvons être contraints de communiquer vos données personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une réglementation en vigueur, d’une décision judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

Clos Rougeard ne procède à aucun transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne.

Article 5 : Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez :

  • d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant que nous traitons et de demander que l’on vous en communique une copie ;
  • d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation ;
  • d’un droit d’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement général sur la protection des données personnelles (n° 2016/679) notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;
  • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) ;
  • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données ;
  • d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données sur le Site. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
  • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un objectif précis.

Vous pouvez exercer ces droits :

  • en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : Clos Rougeard, 14, Allée des Tilleuls, 49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.

Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 6 : Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Plus particulièrement, les données personnelles que nous recueillons lorsque vous prenez contact avec nous via notre Site sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

Avant l’expiration de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données personnelles. Le cas échéant, les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

S’agissant des informations relatives à l’actualité du domaine et la disponibilité de nos produits, nous conservons vos données (i) jusqu’à votre désinscription grâce au lien prévu spécifiquement à cet effet au sein des communications qui vous sont adressées ou (ii) pendant trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec une communication que vous avez reçue de notre part.

Article 7 : Modification de la présente Politique

Dans le cas où cette Politique serait modifiée, Clos Rougeard prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette Politique. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 4 février 2025.